Un kit clé en main, en français, pour documenter votre conformité au règlement européen sur l'IA — même si vous n'êtes ni juriste ni informaticien.
L'AI Act s'applique à toute entreprise qui développe ou simplement utilise des outils d'IA — y compris ChatGPT ou un CRM doté de fonctions IA. Pourtant, la plupart n'ont encore rien mis en place.
des dirigeants seulement se sentent suffisamment préparés à la conformité AI Act.
ont réellement démarré des activités concrètes de mise en conformité.
l'amende maximale encourue pour les manquements les plus graves (ou 7 % du CA mondial).
Chaque volet vous guide pas à pas. Vous ouvrez, vous remplissez, vous conservez. C'est la trace de votre démarche.
Recensez chaque outil d'IA utilisé. L'étape fondatrice que tout le monde oublie — et sans laquelle rien ne peut être prouvé.
Classez vos systèmes selon les 4 niveaux de l'AI Act pour savoir précisément quelles obligations s'appliquent à vous.
Les mentions prêtes à l'emploi à afficher quand vos clients interagissent avec une IA ou un contenu généré.
Le modèle qui atteste la sensibilisation de votre personnel — obligation en vigueur depuis février 2025.
Suivez votre avancement étape par étape et conservez la preuve horodatée de votre mise en conformité.
Ce qui vous concerne hors UE, et comment anticiper la réglementation suisse attendue d'ici fin 2026.
Membres de l'Union européenne : l'AI Act s'applique pleinement. Le kit est conçu pour vous, sans adaptation.
Hors UE : l'AI Act ne s'applique pas directement. Mais si vous avez un marché dans l'UE, vous êtes concerné — et la réglementation suisse arrive d'ici fin 2026. Prenez de l'avance.
Alors vous êtes « déployeur » au sens du règlement. La plupart des TPE/PME le sont — et ont leurs propres obligations.
Excellente nouvelle : votre mise en conformité se résume souvent à la transparence et à la formation. Quelques heures suffisent.
Choisissez selon votre besoin. Téléchargement immédiat après paiement.
Paiement sécurisé · Satisfait ou remboursé 14 jours
Non. C'est un outil d'aide à l'organisation et à la documentation de votre démarche. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel du droit. Pour les situations complexes ou les systèmes à haut risque, consultez un spécialiste.
Il n'existe pas d'exemption liée à la taille. Dès lors que vous utilisez un outil d'IA dans votre activité — même ChatGPT ou une fonction IA de votre logiciel — vous avez des obligations, notamment de transparence et de formation du personnel.
La Suisse n'étant pas dans l'UE, l'AI Act ne s'y applique pas directement (l'usage de l'IA y relève surtout de la nLPD). Mais si vous avez un marché ou des clients dans l'UE, vous pouvez être concerné. Un projet de réglementation suisse est par ailleurs attendu d'ici fin 2026.
Le 2 août 2026 marque l'entrée en application d'obligations clés. Certaines obligations, comme la littératie IA du personnel, sont déjà en vigueur depuis février 2025. Mieux vaut documenter votre conformité dès maintenant.
Le kit est téléchargeable immédiatement après paiement, aux formats Word et PDF. Vous pouvez le remplir, l'imprimer et le conserver librement.
Quelques heures aujourd'hui valent mieux qu'une mise en conformité dans l'urgence en août.
Obtenir mon kit maintenant