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Site regloapp.com · dernière mise à jour : 30 mai 2026
1 Éditeur du site
Le site regloapp.com est édité par :
2 Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages) — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3 Vente et facturation
Les achats réalisés sur Réglo sont traités par notre revendeur officiel (Merchant of Record) Lemon Squeezy, exploité par Link, LLC — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis.
À ce titre, Lemon Squeezy agit comme vendeur pour la transaction : il encaisse le paiement, émet la facture et collecte les taxes applicables. Les relevés bancaires affichent la mention « LEMSQZY* REGLO ».
Pour toute question relative à un paiement, une facture ou un remboursement, écrivez à contact@regloapp.com.
4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site — textes, logo et identité visuelle Réglo, kits, modèles et documents téléchargeables — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Les kits et modèles vendus sont concédés sous licence d'usage selon les conditions du palier acquis. Toute revente ou redistribution non autorisée est interdite, sauf licence « marque blanche » expressément acquise.
5 Nature des contenus et responsabilité
Réglo fournit des outils, modèles et informations destinés à faciliter la mise en conformité avec le règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »). Ces contenus, y compris le diagnostic en ligne, ont une valeur informative et indicative.
Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant à leur exhaustivité ou à leur adéquation à une situation particulière. Pour une analyse contraignante, consultez un professionnel du droit.
6 Données personnelles
Réglo limite la collecte de données au strict nécessaire (adresse email lors d'une inscription à la liste d'attente ou d'un achat). Ces données sont traitées conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les résidents de l'Union européenne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@regloapp.com. Le détail des traitements figure dans notre Politique de confidentialité.
7 Droit applicable
Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit suisse. Tout litige relève des tribunaux compétents de Genève, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.